Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. le docteur Attias, administrateur, tendant à obtenir, pour le compte du GIE Scanner du XIIIe, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre chirurgical des Peupliers - Croix-Rouge française, sis 8, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris (13e), est rejetée.